Conditions d’utilisation

1. La loterie Ethereum N’EST PAS une entreprise, mais un contrat intelligent élaboré à partir des
protocoles Ethereum et fonctionnant sur la chaîne de blocs Ethereum.
2. La loterie Ethereum est accessible dans les pays où la loi applicable permet la tenue d’une telle
loterie.
3. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour participer.
4. La loterie Ethereum est un contrat intelligent qui permet aux participants d’acquérir jusqu’à
4 000 000 jetons SWEEP, chaque jeton SWEEP équivalant à 1 ETHER.
5. Un minimum de 57 % du montant total d’ethers perçus dans le cadre de la loterie sera
conservé dans le portefeuille associé au contrat intelligent. Il est garanti que ce montant sera
versé en prix.
6. La loterie Ethereum n’est pas affiliée à la Fondation Ethereum. Sa création n’a été rendue
possible que grâce à la chaîne de blocs Ethereum et à sa technologie de contrat intelligent.
Ethereum est une marque de commerce détenue par la Fondation Ethereum. Un total de cinq
pour cent (5 %) des ventes de jeton de la loterie Ethereum sera versé à la Fondation Ethereum
pour leur soutien et leur développement continus de la chaîne de blocs Ethereum.
7. La loterie Ethereum a été créée par Hladun Rostyslav, citoyen de l’Ukraine et résident de la
ville de Lviv. La loterie Ethereum versera au créateur ou à une personne désignée par lui, ou les
deux, un montant équivalant à 5 % des ethers restants.
8. La loterie Ethereum et les jetons SWEEP font partie d’un contrat intelligent inscrit dans la
chaîne de blocs Ethereum et, par conséquent, sont soumis aux règles du droit international privé.
Les transactions, y compris les promotions qui sont envoyées aux utilisateurs ou qui sont reçues
par les utilisateurs, l’achat de jetons SWEEP, le tirage au sort des gagnants et le paiement des
prix sont considérés comme relevant de la compétence du Costa Rica. Tous les participants de la
loterie Ethereum acceptent d’être soumis à la juridiction de ce pays, sans égard aux conflits de
principes de droit, même si un lien, quel qu’il soit, peut être établi avec une autre compétence.
9. À la vente du dernier jeton SWEEP, un tirage au sort sera activé sur la chaîne de blocs. Les
gagnants de la loterie Ethereum recevront automatiquement les ethers qu’ils ont gagnés. Les
ethers seront versés uniquement sur les portefeuilles que les gagnants ont utilisés pour s’inscrire
à la loterie Ethereum et pour acheter des jetons SWEEP.
10. Les participants ayant envoyé des ethers à partir d’une plateforme d’échange ou d’un compte
de courtage seront disqualifiés et ne seront pas admissibles à recevoir des prix. Nous ne pourrons
être tenus responsables de toute perte relative à la participation ou aux gains potentiels en raison
du transfert d’ethers à partir d’un portefeuille de courtage ou d’une plateforme d’échange.
11. Les transactions relatives aux participations à la loterie Ethereum sont gérées et confirmées
par l’intermédiaire de la chaîne de blocs Ethereum. Vous comprenez que votre adresse Ethereum
publique sera visible à tous lorsque vous vous inscrivez à la loterie Ethereum.
12. Si vous décidez de participer à la loterie Ethereum, nous n’avons pas la capacité d’inverser
les transactions. Nous n’avons pas non plus la capacité de verser des gains sur un portefeuille
autre que celui qui a été utilisé pour participer à la loterie Ethereum. Nous n’aurons aucune
responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie relativement à tout dommage et à
toute réclamation découlant de toute transaction effectuée par vous par l’intermédiaire de notre
site Web ou de façon indépendante au moyen de notre contrat intelligent.
13. La plateforme Ethereum exige des frais de transaction (appelés des « frais de gaz » pour
chaque transaction effectuée sur le réseau Ethereum. Ces frais de gaz financent le
fonctionnement du réseau d’ordinateurs à la base de la plateforme décentralisée qu’est
l’Ethereum. Cela signifie que, même si vous choisissez d’interagir directement par
l’intermédiaire du réseau Ethereum, vous devez toujours payer des frais de gaz pour chaque
transaction que vous exécutez sur le réseau Ethereum.
Exonération de garanties
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ACCÉDEZ ET
PARTICIPEZ À LA LOTERIE ETHEREUM À VOS PROPRES RISQUES, QUE LA LOTERIE
ETHEREUM EST OFFERTE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS
GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA PLEINE MESURE
PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS, L’INVENTEUR, LE PROPRIÉTAIRE,
LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES ADMINISTRATEURS, LES DIRECTEURS, LES
EMPLOYÉS, LES CONSEILLERS JURIDIQUES, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS
AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE ET EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES IMPLICITES
CONCERNANT LA LOTERIE ETHEREUM ET TOUTE PARTIE DE CELLE-CI (Y
COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LE SITE, TOUT CONTRAT
INTELLIGENT OU TOUT SITE WEB EXTERNE), Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER,
DE NON-INFRACTION, D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION OU DE FIABILITÉ. SANS
LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS, L’INVENTEUR, LE
PROPRIÉTAIRE, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES ADMINISTRATEURS, LES
DIRECTEURS, LES EMPLOYÉS, LES CONSEILLERS JURIDIQUES, NOS FILIALES, NOS
SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARONS PAS OU
NE GARANTISSONS PAS CE QUI SUIT : (I) QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION PAR
VOUS DE L’APPLICATION, DU SITE WEB OU DU CONTRAT INTELLIGENT
CORRESPONDRONT À VOS EXIGENCES; (II) QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION PAR
VOUS DE L’APPLICATION, DU SITE WEB OU DU CONTRAT INTELLIGENT SERONT
ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREUR; (III) QUE LES
DONNÉES D’UTILISATION FOURNIES PAR L’APPLICATION, LE SITE WEB OU LE
CONTRAT INTELLIGENT SERONT EXACTES; OU (IV) QUE L’APPLICATION, LE
CONTENU, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES OFFERTS SUR
L’APPLICATION, LE SITE WEB OU LE CONTRAT INTELLIGENT, OU PAR
L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES
COMPOSANTS NUISIBLES.
Limitation de responsabilité
1. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS, L’INVENTEUR, LE
PROPRIÉTAIRE, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES ADMINISTRATEURS, LES
DIRECTEURS, LES EMPLOYÉS, LES CONSEILLERS JURIDIQUES, NOS FILIALES, NOS
SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF QUE VOUS POURRIEZ
SUBIR, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y
COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT MANQUE À GAGNER
(ENCOURU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), TOUTE PERTE DE FONDS
COMMERCIAL OU DE RÉPUTATION, TOUTE PERTE DE DONNÉES, TOUTE PERTE
ASSOCIÉE AU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE
SUBSTITUTION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
2. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS AVONS MIS L’APPLICATION, LE
SITE WEB OU LE CONTRAT INTELLIGENT À VOTRE DISPOSITION ET QUE NOUS
AVONS CONCLU CES CONDITIONS EN NOUS FONDANT SUR LES EXONÉRATIONS
DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES
PRÉSENTES, LESQUELLES REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET
RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE LES PARTIES ET FORMENT UNE BASE
ESSENTIELLE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. NOUS NE SERIONS PAS EN
MESURE DE VOUS OFFRIR LA LOTERIE ETHEREUM SANS CES LIMITATIONS.
Indemnisation
1. Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité et à indemniser LA LOTERIE
ETHEREUM et son propriétaire, son inventeur, ses filiales, ses administrateurs, ses directeurs,
ses agents, ses employés, ses annonceurs, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses
partenaires en cas de réclamation, de responsabilité, de perte, de dommage (réel ou indirect) de
quelque nature que ce soit, de poursuite, de frais de justice et d’honoraires d’avocat découlant de
quelque façon que ce soit de (i) votre violation de présentes conditions; ou (ii) de votre violation
des lois, des règles ou des règlements applicables à l’accès ou à l’utilisation par vous de la loterie
Ethereum.
2. Impôts. L’utilisateur porte l’entière responsabilité de déterminer si les prix reçus dans le cadre
de la loterie Ethereum constituent un gain imposable. L’utilisateur porte l’entière responsabilité
du calcul et du paiement des impôts dans les délais, conformément aux lois qui s’appliquent à
lui. Le service n’agit pas à titre de conseiller fiscal et ne peut pas offrir des conseils à l’utilisateur
concernant le calcul ou le paiement des impôts.
Notification concernant les risques
1. L’utilisateur reconnaît et accepte les risques liés au transfert d’ethers à la loterie Ethereum et à
la création de jetons SWEEP selon les exemples mentionnés ci-dessus et ci-après. Plus
particulièrement, mais sans y être limité, l’utilisateur reconnaît les risques inhérents énumérés ciaprès
:
2. Risque de faiblesses du logiciel : L’utilisateur reconnaît et convient que le concept de la loterie
Ethereum, l’application logicielle sous-jacente et la plateforme logicielle (c’est-à-dire la chaîne
de blocs Ethereum) sont encore aux premiers stades de leur développement et demeurent non
éprouvés. De plus, l’utilisateur reconnaît et convient que rien ne garantit que le processus de
création de jetons sera ininterrompu ou exempt d’erreur et que le logiciel comporte un risque
inhérent de faiblesses, de vulnérabilités ou de bogues pouvant causer, entre autres, la perte totale
de monnaie ETH ou de jetons.
3. Risques en matière de réglementation : L’utilisateur reconnaît et convient que la technologie
de chaîne de blocs permet de nouvelles formes d’interaction et qu’il est possible que certaines
administrations puissent appliquer des règlements existants ou introduire de nouveaux
règlements pour régir les applications basées sur la technologie de chaîne de blocs. Ceux-ci
pourraient ne pas être compatibles avec la configuration actuelle de la loterie Ethereum, ce qui
peut entre autres entraîner des modifications substantielles à la loterie Ethereum, notamment la
résiliation et la perte d’ethers ou de jetons de la part de l’utilisateur.
4. Risque de perte de la clé privée : Les jetons sont accessibles seulement au moyen de la valeur
de départ (graine) du portefeuille ou de la combinaison d’une clé privée et d’un mot de passe. La
clé privée est protégée par un mot de passe. L’utilisateur reconnaît et convient que si son fichier
de portefeuille, son mot de passe ou sa clé privée devaient être perdus ou volés, et que les jetons
associés à son portefeuille ou à son mot de passe devaient par conséquent être volés, alors ceuxci
seront irrécupérables et définitivement perdus. L’utilisateur reconnaît et convient que le
concept de la loterie Ethereum, l’application logicielle et la plateforme logicielle sous-jacentes
(c.-à-d. la chaîne de blocs Ethereum) peuvent être exposés à des attaques par des pirates ou par
d’autres personnes, lesquelles peuvent entraîner le vol ou la perte de jetons SWEEP ou
d’ETHERS et peuvent avoir un impact sur le déroulement de la loterie Ethereum.
5. Risques d’attaque de minage et de piratage : L’utilisateur reconnaît et convient que, comme
avec d’autres cryptomonnaies, la chaîne de blocs utilisée pour la loterie Ethereum est susceptible
à des attaques et à des piratages, y compris mais non de façon limitative les attaques de minage à
la majorité, les attaques de double dépense, les attaques des 51 %, les attaques de minage égoïste
et les attaques exploitant les conditions de concurrence. Toute attaque représente un danger à la
loterie Ethereum, à l’exécution et au séquençage des transactions d’ethers et de jetons, et à
l’exécution et au séquençage des calculs du contrat intelligent.